Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
- Objet
- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Kado & Co, exploité par BOURAS AMIR, entrepreneur individuel, 38 rue du Printemps, 74940 Annecy, SIRET 109 967 745 00018 (ci-après « le vendeur »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Les produits sont décrits le plus fidèlement possible. Les photos sont non contractuelles ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement, via une plateforme sécurisée. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai indicatif de 7 à 12 jours ouvrés après expédition. Les modalités détaillées figurent dans la politique d'expédition.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans motif. Les modalités et les frais de retour sont détaillés dans la politique de retour et de remboursement.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur utilisation est décrite dans la politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter le vendeur à amir.bouras746@gmail.com afin de rechercher une solution amiable, puis recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents.